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Marques déposées par la société LES VIGNERONS DE LA CAVE DE LANSAC SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE
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LES MOULINS DU HAUT LANSAC
Marque expirée - Marque en non vigueur

LES MOULINS DU HAUT LANSAC
LES VIGNERONS DE LA CAVE DE LANSAC SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE

Numéro de dépôt :
96617013
Date de dépôt :
18/03/1996
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
18/03/2016

Présentation de la marque LES MOULINS DU HAUT LANSAC

Déposée le 18 mars 1996 par la société LES VIGNERONS DE LA CAVE DE LANSAC SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LES MOULINS DU HAUT LANSAC »

Le déposant est la société LES VIGNERONS DE LA CAVE DE LANSAC SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE domicilié(e) 1 LA CROIX,33710 LANSAC (dossier no 2315383) - 33710 - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 917 638 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LES VIGNERONS DE LA CAVE DE LANSAC domicilié(e) 1 LA CROIX,33710 LANSAC (dossier no 2315383) - 33710 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LES MOULINS DU HAUT LANSAC est expirée depuis le 18 mars 2016.

LES VIGNERONS DE LA CAVE DE LANSAC SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE a également déposé les autres marques suivantes : Château LAMARTINE , CHATEAU "LE PUY JOUBERT" , CHATEAU LA COUDREE-NODOZ , CHATEAU LE MOULIN-PUYBARBE


LES VIGNERONS DE LA CAVE DE LANSAC SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE - 1 LA CROIX,33710 LANSAC (dossier no 2315383) - 33710 - France - SIREN 781917638


LES VIGNERONS DE LA CAVE DE LANSAC - 1 LA CROIX,33710 LANSAC (dossier no 2315383) - 33710 - France


Renouvellement sans limitation le 22 mai 2006 n°2315383 - Publication au BOPI 2006-05-22

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-48

Publication - Publication le 26 avr. 1996 au BOPI 1996-17

Inscription le 19 octobre 2016 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°687451 - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-10-19

Inscription le 9 décembre 2016 - Transmission totale de propriété n°700023 - Publication le 16 juin 2017 au BOPI 2016-12-09

Inscription le 23 mars 2018 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°719714 - Publication le 27 avr. 2018 au BOPI 2018-03-23

Vins d'appellation d'origine contrôlée et provenant de l'exploitation viticole exactement dénommée "LES MOULINS DU HAUT LANSAC"